Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme WorkoPlanner (ci-après « le Service »), un outil de gestion de planning et de suivi du temps de travail destiné aux entreprises.

2. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, réservée aux professionnels souscrivant à une offre payante décrite dans les Conditions Générales de Vente. Chaque entreprise cliente désigne un ou plusieurs comptes « Responsable » disposant des droits d'administration, et peut créer des comptes « Salarié » pour ses employés.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

4. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas extraire ou réutiliser les données d'autres entreprises clientes
• Respecter les droits des salariés dont les données sont traitées via le Service

5. Isolation des données entre entreprises clientes

Chaque entreprise cliente dispose d'un espace strictement isolé : les données d'une entreprise (salariés, plannings, congés, documents) ne sont jamais accessibles à une autre entreprise cliente du Service.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

7. Disponibilité et évolution du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue d'absence d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Service, sans garantir l'absence totale d'erreurs. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies (plannings, heures, soldes de congés) et de leur usage pour ses obligations légales (paie, droit du travail).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans la politique de confidentialité, disponible sur demande. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.