Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres d'abonnement payantes de WorkoPlanner, conclues entre [Nom de l'auto-entreprise / société] (ci-après « l'éditeur ») et toute entreprise cliente (ci-après « le Client »).

2. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon plusieurs offres d'abonnement mensuel, détaillées sur la page tarifaire du site :

• Essentiel — 30€ HT/mois, jusqu'à 15 salariés
• Pro — 59€ HT/mois, jusqu'à 50 salariés
• Entreprise — tarif sur devis, salariés illimités

Les tarifs sont exprimés hors taxes et peuvent être révisés à tout moment ; toute modification tarifaire n'affecte pas les abonnements en cours avant leur prochain renouvellement, sauf notification préalable au Client.

3. Essai gratuit

Chaque nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est requise dès la souscription ; aucun prélèvement n'intervient avant la fin de la période d'essai. Le Client peut annuler à tout moment pendant cette période sans frais.

4. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire Stripe. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement reconduit et facturé mensuellement, sauf résiliation préalable. Le Client autorise le prélèvement automatique du montant de son offre à chaque échéance.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en contactant l'éditeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Le Client, agissant en qualité de professionnel, reconnaît ne pas bénéficier de ce droit.

7. Changement d'offre

Le Client peut changer d'offre à tout moment depuis son espace ou en contactant l'éditeur. Le changement prend effet au prochain cycle de facturation.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du Service par le Client, notamment concernant l'exactitude des données de paie ou de droit du travail calculées ou affichées par le Service, qui restent sous la seule responsabilité du Client.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de l'éditeur, disponible sur demande, conformément au RGPD.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.